Le budget
Le budget de Val d’Europe agglomération voté pour l'année 2016 était essentiellement un budget de reconduction des grandes masses, tant en fonctionnement qu’en investissement, et de poursuite des actions engagées. Le budget pour l'année 2017 sera bientôt voté et expliqué prochainement dans cette rubrique. En attendant, vous pouvez d'ores et déjà avoir accès (ci-dessous) au débat d'orientations budgétaires 2017 qui s'est tenu le vendredi 27 janvier dernier.
Après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2017 lors de la séance du 2 février dernier, le conseil communautaire de Val d’Europe Agglomération a adopté, lors de la réunion du 30 mars, le compte administratif 2016 et le budget pour 2017 avec son corollaire, les taux de fiscalité pour l’exercice en cours.
CR du Conseil Communautaire du 30 mars 2017
Compte administratif
- Exercice 2016 – Rapport de présentation
- Exercice 2016 – Approbation
Débat d’orientation budgétaires
- Débat d’orientation budgétaires – Exercice 2017 (Partie 1 – Partie 2 – Partie 3) / Délibération du Conseil communautaire
Budget primitif – Exercice 2017
- Rapport de présentation
- Approbation
Vote des taux de fiscalité
| 2016 | 2017 | |
| Cotisation Foncière des Entreprises |
26,85% | 26,85% |
| Taxe d’Habitation |
7,74% | 7,74% |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
0,00% | 0,00% |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
2,30% | 2,30% |
| Taxe d’enlèvement des ordures ménagères |
4,70% | 4,70% |
Taux de fiscalité / Taux TEOM
